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GUIDE sur l'audit Scope 3: ce que les experts attendent de vos actions climatiques externes

4 mai 2026

Table des matières

Compensation carbone, contribution, insetting: en vertu de la norme ESRS E1, tout investissement climatique externe fait désormais l'objet d'un audit formel. La plupart des équipes chargées du développement durable ne se rendent compte de l'écart entre ce qu'elles ont déclaré et ce qu'elles sont réellement en mesure de prouver qu'au moment de l'audit, et non avant.

Nous avons répertorié les éléments que les auditeurs examinent systématiquement, dans l'ordre où ils les abordent, en nous appuyant sur des observations réelles issues d'audits CSRD.

Le paquet « Omnibus I », adopté officiellement le 24 février 2026, a restreint le champ d'application de la CSRD aux entreprises comptant plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d'affaires net dépasse 450 millions d'euros, mais a laissé intactes les principales exigences en matière de publication des crédits carbone prévues par la norme ESRS E1-7.

Pourquoi la CSRD a transformé le reporting climatique en une véritable enquête

Jusqu'en 2024, les investissements climatiques figuraient uniquement dans des rapports volontaires. Personne ne vérifiait ces affirmations.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ESRS, un auditeur externe examine les justificatifs. Les crédits carbone doivent être déclarés séparément au titre de l'ESRS E1-7, sans compensation par rapport aux émissions brutes. Le règlement CRCF (en vigueur depuis décembre 2024, dont les méthodologies de certification seront mises en œuvre à partir de 2026) introduit des critères stricts en matière d'additionnalité et de risque de réversibilité. La directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (ECGT, applicable à partir de septembre 2026) restreint les allégations publiques telles que « neutre en carbone » ou « zéro émission nette » qui reposent sur la compensation sans justification.

Trois réglementations. Un seul audit. Une nouvelle profession qui se trouve entre vous et votre rapport de développement durable : l'auditeur.

Que se passe-t-il lorsque les preuves font défaut ?

Une liste de plus en plus longue d'entreprises a agi de bonne foi et n'a pas pu fournir de preuves de ce qu'elles avaient déclaré publiquement :

  • KLM (2024) : Un tribunal néerlandais a jugé que le message « Fly Responsibly » était trompeur, car les compensations carbone donnaient la fausse impression que l'avion pouvait être un moyen de transport durable. Aucune sanction n'a été prononcée.
  • Lancement de l'Apple Watch Series 9 « neutre en carbone » (2023) : des associations de consommateurs européennes ont déposé des plaintes, estimant que cette allégation ne pouvait être étayée.
  • DWS / Deutsche Bank (2023) : accord à hauteur de 25 millions de dollars conclu avec la SEC concernant des inexactitudes en matière d'ESG. Des lacunes dans la documentation, et non une intention malveillante.
  • Vattenfall (2022-2023): les autorités de régulation finlandaises et néerlandaises (respectivement le Médiateur des consommateurs et l'ACM) ont exigé que Vattenfall retire ses slogans publicitaires promettant « une vie sans énergies fossiles en l'espace d'une génération », les jugeant non fondés.

Ce que ce guide vous apporte

Élaboré à partir d'observations issues d'audits réels, ce guide est un document pratique, et non un document de réflexion. Il s'articule autour des cinq questions que les auditeurs posent systématiquement au sujet des actions climatiques externes, dans l'ordre exact où elles sont abordées. Pour chaque question, vous trouverez :

  • Les documents précis que l'auditeur attend de trouver sur la table
  • Les pièges de formulation qui transforment une réponse défendable en signal d'alerte
  • Un comparatif des deux régimes (compensation vs contribution) qui, bien que similaires en apparence, entraînent des risques juridiques opposés
  • Une liste de contrôle pré-audit à passer en revue deux semaines avant l'arrivée de votre commissaire aux comptes.

Pourquoi Soil Capital cet article

Soil Capital les plus grands programmes d'insetting et de contribution d'Europe : 1 800 agriculteurs, 500 000 hectares, 16 millions d'euros versés aux agriculteurs en contrepartie de résultats mesurés en matière de carbone. Notre système de MRV est vérifié par le TÜV et certifié ISO 14064-2. Nous avons accompagné des équipes chargées du développement durable lors de dizaines d'audits CSRD. Ce guide est le manuel que nous aimerions que chaque équipe ait entre les mains avant son premier examen.

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Compensation carbone, contribution, insetting: en vertu de la norme ESRS E1, tout investissement climatique externe fait désormais l'objet d'un audit formel. La plupart des équipes chargées du développement durable ne se rendent compte de l'écart entre ce qu'elles ont déclaré et ce qu'elles sont réellement en mesure de prouver qu'au moment de l'audit, et non avant.

Nous avons répertorié les éléments que les auditeurs examinent systématiquement, dans l'ordre où ils les abordent, en nous appuyant sur des observations réelles issues d'audits CSRD.

Le paquet « Omnibus I », adopté officiellement le 24 février 2026, a restreint le champ d'application de la CSRD aux entreprises comptant plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d'affaires net dépasse 450 millions d'euros, mais a laissé intactes les principales exigences en matière de publication des crédits carbone prévues par la norme ESRS E1-7.

Pourquoi la CSRD a transformé le reporting climatique en une véritable enquête

Jusqu'en 2024, les investissements climatiques figuraient uniquement dans des rapports volontaires. Personne ne vérifiait ces affirmations.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ESRS, un auditeur externe examine les justificatifs. Les crédits carbone doivent être déclarés séparément au titre de l'ESRS E1-7, sans compensation par rapport aux émissions brutes. Le règlement CRCF (en vigueur depuis décembre 2024, dont les méthodologies de certification seront mises en œuvre à partir de 2026) introduit des critères stricts en matière d'additionnalité et de risque de réversibilité. La directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (ECGT, applicable à partir de septembre 2026) restreint les allégations publiques telles que « neutre en carbone » ou « zéro émission nette » qui reposent sur la compensation sans justification.

Trois réglementations. Un seul audit. Une nouvelle profession qui se trouve entre vous et votre rapport de développement durable : l'auditeur.

Que se passe-t-il lorsque les preuves font défaut ?

Une liste de plus en plus longue d'entreprises a agi de bonne foi et n'a pas pu fournir de preuves de ce qu'elles avaient déclaré publiquement :

  • KLM (2024) : Un tribunal néerlandais a jugé que le message « Fly Responsibly » était trompeur, car les compensations carbone donnaient la fausse impression que l'avion pouvait être un moyen de transport durable. Aucune sanction n'a été prononcée.
  • Lancement de l'Apple Watch Series 9 « neutre en carbone » (2023) : des associations de consommateurs européennes ont déposé des plaintes, estimant que cette allégation ne pouvait être étayée.
  • DWS / Deutsche Bank (2023) : accord à hauteur de 25 millions de dollars conclu avec la SEC concernant des inexactitudes en matière d'ESG. Des lacunes dans la documentation, et non une intention malveillante.
  • Vattenfall (2022-2023): les autorités de régulation finlandaises et néerlandaises (respectivement le Médiateur des consommateurs et l'ACM) ont exigé que Vattenfall retire ses slogans publicitaires promettant « une vie sans énergies fossiles en l'espace d'une génération », les jugeant non fondés.

Ce que ce guide vous apporte

Élaboré à partir d'observations issues d'audits réels, ce guide est un document pratique, et non un document de réflexion. Il s'articule autour des cinq questions que les auditeurs posent systématiquement au sujet des actions climatiques externes, dans l'ordre exact où elles sont abordées. Pour chaque question, vous trouverez :

  • Les documents précis que l'auditeur attend de trouver sur la table
  • Les pièges de formulation qui transforment une réponse défendable en signal d'alerte
  • Un comparatif des deux régimes (compensation vs contribution) qui, bien que similaires en apparence, entraînent des risques juridiques opposés
  • Une liste de contrôle pré-audit à passer en revue deux semaines avant l'arrivée de votre commissaire aux comptes.

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Soil Capital les plus grands programmes d'insetting et de contribution d'Europe : 1 800 agriculteurs, 500 000 hectares, 16 millions d'euros versés aux agriculteurs en contrepartie de résultats mesurés en matière de carbone. Notre système de MRV est vérifié par le TÜV et certifié ISO 14064-2. Nous avons accompagné des équipes chargées du développement durable lors de dizaines d'audits CSRD. Ce guide est le manuel que nous aimerions que chaque équipe ait entre les mains avant son premier examen.

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